Alors que la crise du logement s’intensifie, la réglementation sur la rénovation thermique s’apprête à évoluer pour les habitations les plus gourmandes en énergie. Un nouveau projet de loi ambitionne de réintroduire sur le marché les biens les plus mal isolés sur l’échelle du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
La mesure suspend ainsi temporairement les interdictions de location en vigueur pour les biens notés G depuis le 1er janvier 2025, et devait s’étendre à ceux classés F à compter de 2028. L’objectif est d’éviter un effondrement du nombre de logements disponibles.
La loi devrait être votée d’ici fin 2026. Ces quelques 1,4 million de logements énergivores pourraient alors à nouveau être proposés à la location. Cependant, cette extension est soumise à conditions. Les propriétaires ou copropriétaires devront s’engager officiellement à réaliser des travaux de réhabilitation énergétique. Les chantiers devront être achevés avant 3 ans et 5 ans respectivement pour une habitation individuelle et pour un appartement en immeuble collectif.
En cas de dépassement de ce délai, sans amélioration de la note du DPE (qui doit atteindre au minimum l’étiquette E), le bien est définitivement exclu du marché. De plus, les contrevenants s’exposent à des sanctions financières. En effet, l’administration fiscale peut exiger la restitution des loyers encaissés pour un logement non conforme.
Selon Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, « cette disposition permettra de maintenir ou de réinjecter entre 650 000 et 700 000 habitations sur le marché ». Pour rappel, le parc locatif privé national comptait 693 000 biens étiquetés F, et 453 000 autres notés G au 1er janvier 2025.
Car pour les autorités, interdire la location priverait les propriétaires des fonds nécessaires au financement des futurs travaux de rénovation, conduisant au retrait d’une partie des logements concernés de l’offre globale. Suivant cette logique, les améliorations s’effectueront après l’arrivée des occupants. L’Exécutif met également en avant un impératif social, affirmant que « l’application du calendrier initial aurait pu priver de toit plus de deux millions de personnes dès 2028 ».
Ce changement de cap suscite des réactions contrastées. La colère gronde ainsi du côté des associations de défense de l’environnement et des locataires, qui dénoncent un recul social et écologique majeur.
À l’inverse, les organisations de propriétaires immobiliers saluent une décision de bon sens. Elles estiment que la priorité absolue doit être le maintien d’un stock de logements suffisant, arguant qu’un toit, même mal isolé, reste préférable à la rue.
À défaut de mise en norme immédiate, certaines fondations caritatives réclament l’octroi de compensations financières aux résidents de ces passoires thermiques durant la période transitoire. La solidarité nationale doit ainsi « les aider à amortir le coût de ce sursis dans la rénovation énérgétique ».
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